Article 1. Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de services proposées par À Fleur de Croc. La prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 2. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, indépendamment du pays de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat.

Article 3. Description des prestations

À Fleur de Croc propose des prestations d’accompagnement en comportement canin, en présentiel dans les Landes (40), le Gers (32) et les Pyrénées-Atlantiques (64), et à distance en visioconférence partout dans le monde francophone.

Le premier rendez-vous : séance individuelle d’1h30 à 2h au domicile du client ou en visioconférence, permettant d’établir un bilan de la situation et de définir les axes de travail prioritaires.

Le forfait mensuel présentiel : 2 séances d’1h par mois, dans un lieu adapté aux besoins du duo.

La séance à la carte : séance individuelle d’1h, en présentiel ou à distance, selon les besoins du moment.

Le programme d’accompagnement 3 mois à distance : 9 séances en visioconférence sur 3 mois, avec suivi WhatsApp et espace Notion privatif.

La durée des séances est indicative et s’ajuste au rythme du chien et à son état physique et émotionnel le jour de la séance.

Article 4. Tarifs et paiements

Les tarifs sont communiqués au client avant toute prise de rendez-vous. À Fleur de Croc s’engage à les maintenir inchangés entre la prise de rendez-vous et le paiement de la séance.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux prestations futures. Les rendez-vous déjà pris ou payés ne sont pas affectés.

Les règlements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces. Aucun paiement par carte bancaire n’est accepté. Les tarifs s’entendent en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).

Une facture peut être fournie sur demande.

En cas d’impayé, À Fleur de Croc s’engage à relancer le client avant tout recours.

Article 5. Acompte

Toute réservation du programme d’accompagnement 3 mois implique le versement d’un acompte de 90€ à la confirmation du premier rendez-vous. Cet acompte est remboursable en cas d’annulation par le client plus d’une semaine avant la date prévue. En deçà de ce délai, l’acompte est conservé.

Article 6. Frais de déplacement

Pour les prestations en présentiel, une franchise de 10 km est offerte depuis Aire-sur-l’Adour. Au-delà, les frais de déplacement sont facturés à 0,50€/km aller-retour sur la distance excédant les 10 km.

Article 7. Annulation et report

Par le client :
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant la séance prévue, sauf motif grave (justificatif médical, décès ou hospitalisation d’un proche). En cas d’annulation tardive sans motif grave, la séance pourra être facturée dans son intégralité.

En cas d’arrêt du programme avant son terme, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séances déjà réalisées.

Par À Fleur de Croc :
En cas d’annulation à l’initiative d’À Fleur de Croc, notamment en cas d’incapacité de travail (maladie, accident), le client se verra proposer au choix un remboursement ou un report à une date convenue ensemble.

Article 8. Cadre et lieux des séances

Le premier rendez-vous se déroule de préférence au domicile du client ou en visioconférence.

Les séances suivantes peuvent se dérouler au domicile du client ou dans un lieu adapté aux problématiques travaillées, convenu à l’avance.

Le client garantit que son chien est à jour de ses vaccinations et de sa vermifugation. Le carnet de santé pourra être demandé.

Seuls les harnais ou colliers plats sont acceptés. Les colliers étrangleurs, semi-étrangleurs ou à pointes sont proscrits.

Pendant les séances, le client est toujours présent avec son chien. La responsabilité du chien reste entièrement à la charge de son propriétaire. À Fleur de Croc ne peut être tenue responsable en cas d’incident ou d’accident impliquant le chien.

Pour les chiens ayant un historique de morsures, le client devra s’assurer que son chien porte une muselière adaptée avant l’arrivée au rendez-vous.

Article 9. Obligations du client

Le client s’engage à partager avec À Fleur de Croc toutes les informations utiles à la compréhension de la situation.

Des informations incomplètes ou inexactes peuvent compromettre la pertinence de l’accompagnement proposé. Dans ce cas, la responsabilité d’À Fleur de Croc ne pourra être engagée.

Le client s’engage à ne pas recourir à des outils, méthodes ou comportements susceptibles de nuire au bien-être physique ou émotionnel de son chien, y compris en dehors des séances. Faire appel à un autre professionnel en parallèle du suivi peut nuire à la cohérence du programme. À Fleur de Croc ne pourra être tenue responsable des conséquences sur l’évolution du chien dans ce cas.

Article 10. Réclamations et responsabilité

Les progrès d’un duo humain-chien dépendent de nombreux facteurs : la régularité des exercices, l’implication au quotidien, et les spécificités propres à chaque animal. À Fleur de Croc s’engage à mettre tout en œuvre pour proposer un accompagnement adapté et de qualité, mais ne peut garantir des résultats indépendants de l’engagement du client.

Toute décision prise par le client sans validation préalable d’À Fleur de Croc relève de sa seule responsabilité.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées, dès lors que le client a expressément accepté que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation. En réservant une séance ou un programme, le client accepte cette condition.

Article 12. Modification des CGV

À Fleur de Croc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client et prendront effet à la prochaine prise de rendez-vous.

Article 13. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour assurer le suivi de l’accompagnement. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à afleurdecroc@gmail.com.

Article 14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, un organisme de médiation pourra intervenir avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile d’À Fleur de Croc.

Article 15. Propriété intellectuelle

Les fiches ressources, exercices, récapitulatifs et programmes transmis par À Fleur de Croc au client sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent être diffusés, copiés ou partagés sans autorisation écrite préalable.

Chaque programme est construit sur mesure pour un duo spécifique. Il ne peut en aucun cas être appliqué à un autre chien sans l’accord d’À Fleur de Croc. Un programme inadapté peut aggraver les comportements du chien concerné.

Tout contenu produit par À Fleur de Croc est protégé par le droit d’auteur, même en l’absence de mention explicite de copyright.

Article 16. Photographies et vidéos

Dans le cadre des séances, À Fleur de Croc peut être amenée à photographier ou filmer le chien et les exercices réalisés, à des fins d’analyse comportementale ou pédagogique.

Sauf refus explicite écrit du client, celui-ci autorise À Fleur de Croc à utiliser ces images et vidéos dans le cadre de ses activités professionnelles, notamment à des fins de communication, de formation ou de démonstration, sur tout support et dans le monde entier, sans limitation de durée.

Les informations personnelles du client ne seront pas diffusées et son anonymat sera préservé. À Fleur de Croc s’engage à ne jamais utiliser ces contenus de manière préjudiciable à la réputation ou à la vie privée du client.

Le client peut à tout moment retirer son autorisation pour les utilisations futures, par écrit à afleurdecroc@gmail.com.